Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBussonCardozoCarignanClementCormierCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisMacAdamMacDonaldMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)WhiteWilsonWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyer*BureyBussonCardozoCarignanClementCormierCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignac*GreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisMacAdamMacDonaldMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)*Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWoo*YouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Arnot, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le premier rapport du comité (projet de loi S-228, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation), sans amendement).

L’honorable sénatrice Boyer propose, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénateur Gignac, président du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, présente le premier rapport du comité (projet de loi S-1001, Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, sans amendement).

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénateur Forest, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose le projet de loi S-235, Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies : Mettre un terme aux conflits : comment construire un avenir pacifique?, New York, New York (États-Unis d’Amérique), les 8 et 9 février 2024.—Document parlementaire n^o 1/45-310.

Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, 148^e Assemblée de l’Union interparlementaire et réunions connexes, Genève (Suisse), du 23 au 27 mars 2024.—Document parlementaire n^o 1/45-311.

Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, Forum parlementaire au Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable, New York, New York (États-Unis d’Amérique), le 16 juillet 2024.—Document parlementaire n^o 1/45-312.

Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, Dixième Conférence mondiale des jeunes parlementaires de l’UIP, Erevan (Arménie), du 12 au 14 septembre 2024.—Document parlementaire n^o 1/45-313.

Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, Consultation d’experts : L’engagement parlementaire dans la politique numérique, Genève (Suisse), le 18 octobre 2024.—Document parlementaire n^o 1/45-314.

Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, Réunion parlementaire à l’occasion de la Deuxième réunion du Comité préparatoire de la Sixième Conférence mondiale des Présidents de Parlement, Genève (Suisse), le 18 octobre 2024.—Document parlementaire n^o 1/45-315.

Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, 149^e Assemblée de l’Union interparlementaire et réunions connexes, Genève (Suisse), du 13 au 17 octobre 2024.—Document parlementaire n^o 1/45-316.

Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies: Intensifier l’action en faveur des objectifs de développement durable : le financement, les institutions et la politique, New York, New York (États-Unis d’Amérique), les 13 et 14 février 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-317.

Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, Réunion parlementaire à l’occasion de la 69^e session de la Commission de la condition de la femme, New York, New York (États-Unis d’Amérique), le 11 mars 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-318.

Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, Conférence mondiale des femmes parlementaires de l’UIP, Ville de Mexico (Mexique), du 13 au 16 mars 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-319.

Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, 150^e Assemblée de l’UIP et réunions connexes, Tachkent (Ouzbékistan), du 5 au 9 avril 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-320.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gignac propose, appuyé par l’honorable sénateur Quinn,

Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, conformément à l’article 12-7(10) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, toute question concernant les banques, le commerce et l’économie en général;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénateur Ravalia,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, conformément à l’article 12-7(6) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat le 31 décembre 2027 au plus tard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Rapports de comités

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

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L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pupatello,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mercredi 1^er octobre 2025, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Kutcher propose, appuyé par l’honorable sénatrice Dasko, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Deuxième lecture du projet de loi S-234, Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation foetale.

L’honorable sénateur Ravalia propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ringuette, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles n^os 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénatrice Senior propose, appuyée par l’honorable sénateur Arnot,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la vie après la famille d’accueil;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne au cours de la première session de la quarante-quatrième législature dans le cadre de son étude des questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général soient renvoyés au comité;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénatrice Senior propose, appuyée par l’honorable sénateur Surette,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’antisémitisme au Canada;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne au cours de la première session de la quarante-quatrième législature dans le cadre de son étude des questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général soient renvoyés au comité;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénatrice Senior propose, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, conformément à l’article 12-7(16) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les droits de la personne en général;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 15 octobre 2029 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénateur Surette propose, appuyé par l’honorable sénateur Boudreau,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles, conformément à l’article 12-7(5) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 15 octobre 2029 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénateur Surette propose, appuyé par l’honorable sénatrice Karetak-Lindell,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les services de santé dans la langue de la minorité, en particulier les enjeux liés :

a) à l’inclusion de clauses linguistiques dans les transferts fédéraux en matière de santé;

b) au vieillissement de la population, notamment la capacité d’obtenir des soins de santé, des soins de longue durée ou des soins à domicile dans sa langue, y compris les ressources linguistiques en appui aux proches aidants, à la qualité de vie des personnes âgées et à la prévention des maladies;

c) à l’accès aux services de santé dans la langue de la minorité pour les communautés vulnérables;

d) à la pénurie de professionnels de la santé dans les établissements publics ou privés assurant des services auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire et aux capacités linguistiques du personnel soignant dans ces établissements;

e)aux besoins des établissements postsecondaires francophones à l’extérieur du Québec et anglophones au Québec en matière de recrutement, de formation et d’accompagnement des futurs diplômés des disciplines de la santé;

f) à la télémédecine et à l’utilisation des nouvelles technologies dans le secteur de la santé, notamment les défis linguistiques qui en découlent;

g)aux besoins en matière de recherche, de données probantes et de solutions pour favoriser l’accès aux soins de santé dans la langue de son choix;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des langues officielles sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-quatrième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2026, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénatrice Verner, c.p., propose, appuyée par l’honorable sénateur Prosper,

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, conformément à l’article 12-7(14) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant l’énergie, l’environnement, les ressources naturelles et les changements climatiques;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 15 octobre 2029 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

---

Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant cinq minutes.

(En conséquence, à 14 h 58 la séance est suspendue.)

À 15 h 30, la séance reprend.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, le Sénat procède à la période des questions.

L’honorable Steven Guilbeault, c.p., député, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 34, le Sénat s’ajourne jusqu’au mercredi 1^er octobre 2025, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur la Loi sur l’équité en matière d’emploi (Travail) pour l’année 2024, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20.—Document parlementaire n^o 1/45-306.

Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur l’administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 33 (2^e suppl.), art. 84.—Document parlementaire n^o 1/45-307.

Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur l’administration de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et partie II du Code canadien du travail pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 33 (2^e suppl.), art. 88.7.—Document parlementaire n^o 1/45-308.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Perspectives économiques et financières – septembre 2025, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/45-309.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie

L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 septembre 2025).

L’honorable sénatrice Pupatello a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 septembre 2025).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Pupatello a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 septembre 2025).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénateur Ince a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 septembre 2025).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 septembre 2025).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Burey a remplacé l’honorable sénatrice Ross (le 25 septembre 2025).

L’honorable sénatrice Ross a remplacé l’honorable sénatrice Burey (le 24 septembre 2025).